financement du rsa
27/10/2022 00:00:00 -
Prévue par la loi de finances initiale pour 2022, l'expérimentation de recentralisation de l'instru...... Prévue par la loi de finances initiale pour 2022, l'expérimentation de recentralisation de l'instruction administrative, de la décision d'attribution ainsi que du financement du revenu de solidarité
14/04/2016 00:00:00 -
Stop au hold-up, a réagi le 6 avril une vingtaine de départements. En cause ? L’ardoise laissée par...... Stop au hold-up, a réagi le 6 avril une vingtaine de départements. En cause ? L’ardoise laissée par l’État pour le financement du RSA. Opposés à toute recentralisation de ce dernier, ils plaident
17/05/2023 00:00:00 -
Après la réforme de l’assurance chômage et l’investissement dans les compétences, l’exécutif dégain...... du Travail, début mai. L’accompagnement des allocataires du RSA prévoira notamment quinze à vingt heures d’activité hebdomadaire, formalisé dans un contrat d’engagements réciproques. « Pour le moment, on voit
23/06/2016 00:00:00 -
Eh bien, c’est non. Le 22 juin, une majorité de départements, réunis en assemblée générale, ont rep...... Eh bien, c’est non. Le 22 juin, une majorité de départements, réunis en assemblée générale, ont repoussé la solution du Premier ministre sur le RSA. "En proposant la recentralisation totale
20/01/2021 00:00:00 -
La Garantie jeunes doit devenir un droit pour les 18-25 ans, milite le Conseil d’orientation des pol...... en loi de finances. La question du RSA ouvert aux moins de 25 ans serait-elle alors épuisée ? A. D. Si nos 29 propositions sont mises en œuvre, oui ! Ce sera un point de vigilance lors des travaux
08/12/2022 00:00:00 -
Outre une aide de 40 millions d'euros en faveur des associations d'aide alimentaire en raison de la...... Outre une aide de 40 millions d'euros en faveur des associations d'aide alimentaire en raison de la hausse des prix de l'alimentation et de l'énergie, la nouvelle loi de finances rectificative
16/12/2020 00:00:00 -
La réforme du revenu universel d’activité (RUA), pilier de la Stratégie Pauvreté, sera relancée, a p....... Mais plutôt d’une mise en cohérence des barèmes de différentes prestations, a minima du RSA, de la prime d’activité et des aides au logement. » Hors allocation adultes handicapés (AAH) en tout cas
18/11/2020 00:00:00 -
Face à l’explosion de la pauvreté aggravée par la crise, l’heure n’est plus aux mesures conjoncturel...... de solidarité…). La réponse de l’État, qui a remis 1,8 milliard d’euros sur la table fin octobre pour financer des mesures spécifiques, n’est-elle à la hauteur? C. D. Non. Le problème dans le volet « aides
03/03/2016 00:00:00 -
Le cap est clair : obtenir la renationalisation du financement du RSA avec 2014 comme année de réfé...... Le cap est clair : obtenir la renationalisation du financement du RSA avec 2014 comme année de référence (moment où tous les départements ont pu assumer cette charge). C’est le mandat donné le 1er
17/02/2016 00:00:00 -
Détaillées par la Drees [1], les difficultés des conseils départementaux à honorer les dépenses lié...... Détaillées par la Drees [1], les difficultés des conseils départementaux à honorer les dépenses liées au RSA sont maintenant celles des caisses d’allocations familiales qui versent l’aide, alerte
22/06/2016 00:00:00 -
« Le gouvernement prend acte du refus d’une majorité du comité exécutif de l’ADF de s’engager dans ...... « Le gouvernement prend acte du refus d’une majorité du comité exécutif de l’ADF de s’engager dans la voie » de la recentralisation du financement du RSA, a fait savoir Matignon le 21 juin dernier
19/10/2016 00:00:00 -
On ne lâche rien. Le ton de l’Assemblée des départements de France (ADF) était offensif début octob...... pris la forme d’une motion, exigeant notamment un fonds d’aide pour 2016 (400 millions d’euros minimum). Après l’échec des négociations sur le financement du RSA, le sujet est, sans surprise, toujours
20/09/2018 00:00:00 -
Six jours après l’annonce de la Stratégie Pauvreté, les départements ont "pris acte". Ces mesures "...... sont apportés par le gouvernement", a souligné l’ADF le 19 septembre. En particulier en matière de financement par l’État du futur revenu universel d’activité et de gouvernance du service public d’insertion voulu
25/01/2024 00:00:00 -
Dans le cadre de France Travail, le soutien de l’État aux départements en faveur de l’insertion et ....... Elle précise les attendus sur trois volets, chacun avec ses modalités de financement (sans possibilité de fongibilité) : l’application des dispositions de la loi Plein emploi et le nouveau cadre de gouvernance
13/06/2013 00:00:00 -
Obtenir du gouvernement 3 milliards d’euros par an pour financer les trois allocations individuelle...... Obtenir du gouvernement 3 milliards d’euros par an pour financer les trois allocations individuelles de solidarité (APA, PCH et RSA). Soit la moitié de l'ardoise annuelle laissée par l'État
19/09/2018 00:00:00 -
Mi-septembre, la Stratégie de lutte contre la pauvreté a été détaillée par Emmanuel Macron. Outre un...... d’accompagnement de tous les allocataires des minima sociaux ». « L’État sera responsable, fixera l’ambition, sera garant de l’universalité et donc de la clarté du financement », a-t-il promis. Première brique
05/06/2013 00:00:00 -
Un diagnostic partagé, et après ? Alors que l’ADF se félicitait encore, fin avril, d’être parvenue ...... Un diagnostic partagé, et après ? Alors que l’ADF se félicitait encore, fin avril, d’être parvenue à s’accorder avec l’État sur le montant de la non-compensation du financement des trois allocations
16/03/2016 00:00:00 -
Alors que les départements multiplient les alertes sur leurs difficultés financières, la prise en ch...... les décisions d’accompagnement. » RSA, la sortie de crise ? Une difficulté supplémentaire pour les collectivités, déjà mises à mal par le financement du revenu de solidarité active (RSA). Fin février
20/01/2016 00:00:00 -
« Même dans un contexte de raréfaction des crédits, aux pouvoirs publics de définir les lignes roug...... annonçait sa décision de ne pas inscrire au budget 2016 de crédits supplémentaires pour le RSA. Son objectif ? Pousser à la renationalisation, un enjeu au cœur des négociations sur le financement
31/10/2008 00:00:00 -
Pour financer la création du revenu de solidarité active [RSA], Nicolas Sarkozy joue les Robin des ...... Pour financer la création du revenu de solidarité active [RSA], Nicolas Sarkozy joue les Robin des bois », s'amuse Corinne Lhaïk (L'Express, 4 septembre). Le RSA, qui vise à inciter les chômeurs à